Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Sellavi, accessible à l'adresse https://app-serenity.com, éditée par la société CORTEXIA GROUP SAS.

L'utilisation de la plateforme est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En vous inscrivant ou en utilisant les services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Acceptation des CGU

L'inscription sur la plateforme Sellavi vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser les services proposés.

CORTEXIA GROUP se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via la plateforme. L'utilisation continue des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription sur Sellavi est ouverte à toute personne physique majeure et à toute personne morale agissant dans le cadre d'une activité professionnelle. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Création du compte

L'utilisateur reçoit un identifiant et choisit un mot de passe confidentiel. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Suspension et résiliation

CORTEXIA GROUP se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des CGU, de fraude, de défaut de paiement ou de toute autre raison légitime, sans préavis et sans indemnité.

4. Services proposés

Sellavi est une plateforme SaaS B2B de pilotage e-commerce et multi-marketplace qui propose notamment :

• la centralisation et la synchronisation de catalogues produits sur plusieurs marketplaces (Cdiscount, Amazon, Fnac, Rakuten, TikTok Shop, etc.) ;
• la gestion automatique des stocks, prix et commandes ;
• l'intégration de fournisseurs (BigBuy, ForceTop, Ingram Micro, etc.) ;
• un portefeuille intégré (Wallet Sellavi) basé sur Revolut Merchant ;
• l'accès à des agents IA spécialisés pour l'analyse, le support et l'optimisation des ventes ;
• un tableau de bord analytique et des rapports détaillés.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser la plateforme de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• ne pas commercialiser de produits illicites, contrefaits, dangereux, ou interdits à la vente en France et dans l'Union européenne ;
• respecter les conditions générales des marketplaces tierces sur lesquelles il opère ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
• ne pas utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses, de blanchiment ou de financement du terrorisme ;
• signaler toute anomalie ou utilisation suspecte de son compte.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Sellavi (textes, graphismes, logos, images, vidéos, logiciels, bases de données, marques) sont la propriété exclusive de CORTEXIA GROUP ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

7. Protection des données personnelles

CORTEXIA GROUP traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités complètes de traitement sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

8. Wallet Sellavi (compte prépayé)

Le Wallet Sellavi est un service de portefeuille prépayé permettant à l'utilisateur d'approvisionner son compte pour régler ses commandes fournisseurs. Les transactions sont opérées via Revolut Merchant, partenaire de paiement.

• Les fonds chargés sur le Wallet sont strictement destinés au paiement de commandes auprès des fournisseurs intégrés à Sellavi.
• Aucune rémunération n'est versée sur les soldes en Wallet.
• Le solde n'est pas remboursable hors cas de résiliation totale du compte, dans les conditions prévues par la politique de retour et remboursement.
• CORTEXIA GROUP se réserve le droit de bloquer toute opération suspecte dans le cadre de ses obligations LCB-FT.

9. Limitation de responsabilité

Sellavi met tout en œuvre pour garantir un service de qualité, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur. CORTEXIA GROUP ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des cas de force majeure ;
• des dysfonctionnements des services tiers (marketplaces, fournisseurs, prestataires de paiement) ;
• des pertes de chiffre d'affaires, de marge ou de clientèle indirectement liées à une utilisation des services ;
• des contenus produits, prix ou textes fournis par l'utilisateur ou les fournisseurs tiers.

La responsabilité de CORTEXIA GROUP, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.

10. Modification des CGU

CORTEXIA GROUP peut modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l'évolution de la plateforme, des services, de la réglementation ou de la jurisprudence. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis minimum de 30 jours. À défaut d'opposition expresse dans ce délai, les nouvelles CGU s'appliquent.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs ont la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :